Rue Maria Malibran 61
1050 Bruxelles

Référence régionale	09/CL2/1764154
Référence communale	PE2020/91-

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Exploitation d'un atelier de cordonnerie (renouvellement)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-10-2020
Dossier complet	03-02-2023
Début d'enquête publique	06-02-2023
Fin d'enquête publique	20-02-2023
Notification de la décision	14-03-2023
Validité du permis	14-03-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
06-10-2020	09/CL2/1764154	14-03-2023
09-05-1995	09/PU/1709514
22-03-1913	09/PU/1709508
10-04-1900	09/PU/1709521

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Rue Maria Malibran 61 1050 Bruxelles