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Rue Maria Malibran 61
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un atelier de cordonnerie (renouvellement)

Enquête publique

du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/CL2/1764154
Référence communale PE2020/91-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 06-10-2020
Dossier complet 03-02-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 06-02-2023
Fin d'enquête publique 20-02-2023
Notification de la décision 14-03-2023
Validité du permis 14-03-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques