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Avenue du Derby 1-5
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Utilisation d'une installation de combustion et d'un parc de stationnement couvert

Enquête publique

du lundi 12 avril 2021 au lundi 26 avril 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/CL2/1751899
Référence communale PE2020/58-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 16-06-2020
Dossier complet 29-01-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 12-04-2021
Fin d'enquête publique 26-04-2021
Notification de la décision 18-05-2021
Validité du permis 18-05-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques