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Avenue Guillaume Gilbert 27
1050 Ixelles

Mise en conformité, suite à un arrêté du Bourgmestre, de l'abattage de 2 arbres à haute tige : érables sycomores (Acer pseudoplatanus)

2 arbres à abattre Ixelles
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/AA/1905691
Référence communale PU2023/223-158/27
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Abattage d'arbres

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-06-2023
Éléments complémentaires 25-10-2023
Dossier complet 23-11-2023
Notification de la décision 25-01-2024
Validité du permis 25-01-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques