Rue de l'Ermitage 66
1050 Ixelles

Référence régionale 09/AA/1829442
Référence communale PU2022/6-116/66
Identifiant 1829442
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Abattre un arbre à haute tige: frêne (Fraxinus)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2022
Éléments complémentaires 02-06-2022
Notification de la décision 25-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-08-2018 AA/697587 25-02-2019
23-09-2011 PU/406865 27-01-2014
13-01-2005 PU/232450 14-06-2005
04-09-2002 PU/231446 12-11-2002
18-12-1984 09/PU/1778309
10-04-1950 09/PU/1709199
11-04-1925 09/PU/1709226
01-01-1909 09/PU/1709217

Ligne du temps