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Avenue Richard Mazza 13
1083 Ganshoren

Isoler le toit par l'extérieur et mettre en conformité le remplacement des châssis au 1er étage et de la porte de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/SFD/1868699
Version 1
Dossier en saisine 08/PU/1830795

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-12-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 25-01-2023
 Fin de la suspension 25-07-2023
Notification de la décision 11-08-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques