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Avenue Charles-Quint 87
1083 Ganshoren

Tranformer un bien (régularisation)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/REG/184478
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-08-2007
Notification de la décision 28-02-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques