Venelle Schubert 10
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Construire une maison unifamiliale et abattre 2 arbres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 210 m² | À déterminer | 210 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 08/PU/1924680 |
|---|---|
| Référence communale | URB/7088-23 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-11-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 18-12-2023 |
| Dossier complet | 15-01-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Début d'enquête publique | 25-01-2024 |
| Fin d'enquête publique | 08-02-2024 |
| Commission de concertation | 27-03-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation