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Avenue Van Overbeke 153
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Placer un module provisoire de 18 m² durant les travaux de rénovation de la pharmacie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1922452
Référence communale URB/7079-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2023
Dossier complet 21-12-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 22-01-2024
Fin d'enquête publique 05-02-2024
Commission de concertation 21-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 22-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 15-03-2024
Validité du permis 15-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques