Avenue des Gloires Nationales 84-85
1083 Ganshoren
Mettre en conformité diverses transformations d'un immeuble de1957
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1916052 |
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Référence communale | URB/7067-23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-10-2023 |
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Éléments complémentaires | 27-11-2023 |
Dossier complet | 09-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 21-03-2024 |
Validité du permis | 21-03-2027 |
Instances d'avis
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