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Avenue des Gloires Nationales 99
1083 Ganshoren

Remplacer la porte d'entrée et mettre en conformité les balcons du 2ème au 6ème étages de la façade arrière de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.403 m² 1.403 m² 1.403 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1912979
Référence communale URB/7055-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2023
Éléments complémentaires 11-12-2023
Dossier complet 03-01-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 01-02-2024
 Fin de la suspension 08-03-2024
Notification de la décision 12-04-2024
Validité du permis 12-04-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques