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Avenue de l'Exposition Universelle 131
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 mars 2024 au jeudi 4 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1909743
Référence communale URB/7045-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2023
Éléments complémentaires 25-01-2024
Dossier complet 26-02-2024
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 21-03-2024
Fin d'enquête publique 04-04-2024
Commission de concertation 24-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques