Rue Georges Simpson 54
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la subdivision de châssis aux étages de la façade avant, changer la destination du rez du bâtiment arrière (profession libérale > commerce), aménager un logement supplémentaire au rez- du bâtiment avant et réaménager la cour intérieure
GanshorenBase légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1908263 |
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Référence communale | URB/7036-23 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 14-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 06-12-2023 |
Dossier complet | 12-01-2024 |
Début d'enquête publique | 29-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 12-02-2024 |
Commission de concertation | 21-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 12-03-2024 |
Fin de la suspension | 19-07-2024 |
Dossier complet (Projet modifié) | 19-07-2024 |
Notification de la décision | 30-08-2024 |
Validité du permis | 30-08-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation