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Avenue de Villegas 28
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de rapport (augmentation du volume en toiture sans modifier le nombre de logements (3))

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 novembre 2023 au lundi 11 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 374 m² 389 m² 383 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1907816
Référence communale URB/7033-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2023
Éléments complémentaires 03-10-2023
Dossier complet 17-11-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 27-11-2023
Fin d'enquête publique 11-12-2023
Commission de concertation 20-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 10-01-2024
 Fin de la suspension 16-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 16-04-2024
Notification de la décision 06-05-2024
Début des travaux 19-06-2024
Validité du permis 06-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques