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Avenue Mathieu De Jonge 11
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer la toiture (modifier le profil, isoler, construire une lucarne et placer une cheminée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 112 m² 138 m² 138 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1905793
Référence communale URB/7021-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2023
Éléments complémentaires 02-08-2023
Dossier complet 28-08-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 28-09-2023
Fin d'enquête publique 12-10-2023
Commission de concertation 25-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 17-11-2023
 Fin de la suspension 05-03-2024
Notification de la décision 21-03-2024
Validité du permis 14-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques