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Rue des Amaryllis 29
1083 Ganshoren

Mettre en conformité le changement de destination d'un bureau au 1er étage en logement, la modification du logement sous toiture en duplex et diverses modifications

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 64 m² 0 m² 0 m² -64 m²
Logement 102 m² 183 m² 183 m² 81 m²
Autre 26 m² 26 m² 26 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1861188
Référence communale URB/6914-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2022
Éléments complémentaires 18-01-2023
Dossier complet 21-02-2023
Délai pour délivrer le permis 105 jours
 Suspension (Projet modifié) 03-05-2023
 Fin de la suspension 13-07-2023
Notification de la décision 17-08-2023
Validité du permis 17-08-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques