Rue des Amaryllis 29
1083 Ganshoren

Mettre en conformité le changement de destination d'un bureau au 1er étage en logement, la modification du logement sous toiture en duplex et diverses modifications


Ganshoren

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 102 m² 183 m² 183 m² 81 m²
Bureau 64 m² 0 m² 0 m² -64 m²
Autres 26 m² 26 m² 26 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 08/PU/1861188
Référence communale URB/6914-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ganshoren) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 14-11-2022
Dossier incomplet 27-12-2022
Dossier complet 21-02-2023
Décision (notification) 17-08-2023

Données publiques