Rue de l'Ancien Presbytère 2A
1083 Ganshoren

Référence régionale	08/PU/1853388
Référence communale	URB/6883-22

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 26 mars 2023 au dimanche 26 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Peindre les façades de l'immeuble en anthracite

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-09-2022
Éléments complémentaires	07-11-2022
Dossier complet	05-12-2022
Commission de concertation	21-12-2022
Suspension (Projet modifié)	29-12-2022
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	15-03-2023

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-09-2021	08/PFD/1799795
03-02-2016	ENS/592044	23-02-2016
03-07-2015	PU/567041	29-02-2016
30-04-2014	PU/501207	08-09-2014

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