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Rue Vanderveken
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Installer des infrastructures légères et sans fondations pour la pratique du maraîchage professionnel

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 0 m² 1.020 m² 1.020 m² 1.020 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1848785
Référence communale URB/6865-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2022
Éléments complémentaires 19-08-2022
Dossier complet 14-09-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 29-09-2022
Fin d'enquête publique 13-10-2022
Commission de concertation 26-10-2022
Notification de la décision 16-11-2022
Validité du permis 16-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques