Rue Vanderveken
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Installer des infrastructures légères et sans fondations pour la pratique du maraîchage professionnel
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 0 m² | 1.020 m² | 1.020 m² | 1.020 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1848785 |
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Référence communale | URB/6865-22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 19-08-2022 |
Dossier complet | 14-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 29-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2022 |
Commission de concertation | 26-10-2022 |
Notification de la décision | 16-11-2022 |
Validité du permis | 16-11-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation