Rue Oscar Maesschalck 6
1083 Ganshoren
Mettre en conformité la fermeture d'une terrasse et le remplacement des châssis et portes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 264 m² | 268 m² | 268 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1847109 |
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Référence communale | URB/6858-22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 31-08-2022 |
Dossier complet | 06-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 12-10-2022 |
Validité du permis | 12-10-2025 |
Instances d'avis
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