#}

Avenue Mathieu De Jonge 17
1083 Ganshoren

Isoler la toiture par l'extérieur et mettre en conformité le remplacement des châssis, de la porte d'entrée et de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1811474
Référence communale URB/6770-21
Version 1
Dossier de saisine 08/SFD/1853284

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2021
Dossier complet 29-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 07-02-2022
 Fin de la suspension 25-07-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques