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Avenue des Neuf Provinces
1083 Ganshoren

Installer une statue monumentale intitulée "Fair-Play"

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1801038
Référence communale URB/6755-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2021
Dossier complet 15-10-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-12-2021
Début des travaux 10-01-2022
Fin des travaux 14-02-2022
Validité du permis 09-12-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques