Avenue des Neuf Provinces
1083 Ganshoren
Installer une statue monumentale intitulée "Fair-Play"
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1801038 |
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Référence communale | URB/6755-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-09-2021 |
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Dossier complet | 15-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 15-12-2021 |
Début des travaux | 10-01-2022 |
Fin des travaux | 14-02-2022 |
Validité du permis | 09-12-2024 |
Instances d'avis
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