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Rue des Clématites 46
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'extensions au rez-de chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 105 m² 110 m² 110 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1796083
Référence communale URB/6735-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-08-2021
Éléments complémentaires 28-09-2021
Dossier complet 22-10-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 25-10-2021
Fin d'enquête publique 08-11-2021
Commission de concertation 17-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 02-12-2021
 Fin de la suspension 24-03-2022
Notification de la décision 04-04-2022
Début des travaux 01-05-2022
Fin des travaux 08-09-2022
Validité du permis 04-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques