#}

Avenue Charles-Quint 2
1083 Ganshoren

Aménager une terrasse devant l'établissement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1794442
Référence communale URB/6727-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2021
Éléments complémentaires 02-09-2021
Dossier complet 10-09-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 27-09-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques