Rue François Beeckmans 32
1083 Ganshoren
Mettre en conformité la modification du nombre de logements (2 vers 1)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1781288 |
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Référence communale | URB/6679-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 20-10-2021 |
Dossier complet | 08-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 14-12-2021 |
Validité du permis | 14-12-2024 |
Instances d'avis
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