Avenue du Duc Jean 69
1083 Ganshoren

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova08/PU/1776310
Identifiant1776310
Référence communaleURB/6656-21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-03-2021
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Commission de concertation 21-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21392B0038/00G007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 291 m² 349 m² À déterminer
Bureau 23 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-07-2019 08/PU/1721260 27-10-2020 Refusé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps