Rue de l'Eglise Saint-Martin 53
1083 Ganshoren

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova08/PU/1776107
Identifiant1776107
Référence communaleURB/6654-21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-03-2021
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Commission de concertation 21-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation du rez-de-chaussée (atelier vers centre médical) pour étendre la maison médicale actuellement située au 55

Parcelles cadastrales concernées

21008A0144/00A002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 176 m² 176 m² À déterminer
Activités productives artisanales 195 m² 0 m² À déterminer
Autre 0 m² 195 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-04-2008 PU/228941 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps