Rue de l'Eglise Saint-Martin 53
1083 Ganshoren

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Référence Nova08/PU/1776107
Identifiant1776107
Référence communaleURB/6654-21

Étape	Date
Dépôt	17-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	15-03-2021
Début d'enquête publique	25-03-2021
Fin d'enquête publique	08-04-2021
Commission de concertation	21-04-2021
Notification de la décision

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

changer l'affectation du rez-de-chaussée (atelier vers centre médical) pour étendre la maison médicale actuellement située au 55

21008A0144/00A002

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	176 m²	176 m²	À déterminer
Activités productives artisanales	195 m²	0 m²	À déterminer
Autre	0 m²	195 m²	À déterminer

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt	Référence	Notification	État
29-04-2008	PU/228941		À l'instruction

90 jours

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