#}

Rue Frans Vervaeck 136
1083 Ganshoren

Démolir une construction existante en façade arrière et construire une nouvelle extension et mettre en conformité la modification de la division de châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 111 m² 115 m² 115 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1756143
Référence communale URB/6589-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2020
Éléments complémentaires 28-09-2020
Dossier complet 19-10-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 18-11-2020
Notification de la décision 03-12-2020
Début des travaux 16-12-2020
Validité du permis 03-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques