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Avenue Charles-Quint 43
1083 Ganshoren

Changer l'affectation du rez-de-chaussée (commerce vers horeca)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 121 m² 121 m² 121 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1752246
Référence communale URB/6572-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2020
Dossier complet 29-07-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 20-10-2020
 Fin de la suspension 28-10-2020
Notification de la décision 06-11-2020
Validité du permis 06-11-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques