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Drève de Rivieren 135
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire un auvent

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 août 2020 au vendredi 11 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1745659
Référence communale URB/6549-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2020
Éléments complémentaires 17-07-2020
Dossier complet 03-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-08-2020
Fin d'enquête publique 11-09-2020
Commission de concertation 23-09-2020
Notification de la décision 22-10-2020
Début des travaux 17-12-2020
Fin des travaux 17-12-2020
Validité du permis 22-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques