Drève de Rivieren 135
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire un auvent


Ganshoren

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 28 août 2020 au vendredi 11 septembre 2020

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 08/PU/1745659
Référence communale URB/6549-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ganshoren) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 19-03-2020
Dépôt 25-03-2020
Compléments 03-04-2020
17-07-2020
Dossier incomplet 14-04-2020
Dossier complet 03-08-2020
Enquête publique 28-08-2020
11-09-2020
Commission de concertation 23-09-2020
Décision (notification) 22-10-2020
Mise en œuvre 17-12-2020
Validité 22-10-2023

Données publiques