Drève de Rivieren 119
1083 Ganshoren

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova08/PU/1745542
Identifiant1745542
Référence communaleURB/6548-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2020
Éléments complémentaires 14-05-2020
Accusé de réception dossier complet 02-06-2020
Commission de concertation 01-07-2020
Notification de la décision 28-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division des châssis en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21008A0327/00H006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps