#}

Avenue Mathieu De Jonge 6
1083 Ganshoren

Mettre en conformité une lucarne construite avant 2000

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1738689
Référence communale URB/6528-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2020
Éléments complémentaires 05-08-2020
Dossier complet 14-08-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 02-09-2020
Validité du permis 02-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques