Avenue Mathieu De Jonge 6
1083 Ganshoren
Mettre en conformité une lucarne construite avant 2000
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1738689 |
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Référence communale | URB/6528-20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-01-2020 |
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Éléments complémentaires | 05-08-2020 |
Dossier complet | 14-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 02-09-2020 |
Validité du permis | 02-09-2023 |
Instances d'avis
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