Avenue des Gloires Nationales 77
1083 Ganshoren
Changer la destination d'un garage en salon d'esthétique (<100 m²) et remplacer la porte de garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1732544 |
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Référence communale | URB/6506-19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 26-06-2020 |
Dossier complet | 22-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 23-09-2020 |
Notification de la décision | 27-10-2020 |
Début des travaux | 01-01-2023 |
Fin des travaux | 22-06-2023 |
Validité du permis | 09-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation