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Avenue des Gloires Nationales 77
1083 Ganshoren

Changer la destination d'un garage en salon d'esthétique (<100 m²) et remplacer la porte de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1732544
Référence communale URB/6506-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2019
Éléments complémentaires 26-06-2020
Dossier complet 22-07-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 23-09-2020
Notification de la décision 27-10-2020
Début des travaux 01-01-2023
Fin des travaux 22-06-2023
Validité du permis 09-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques