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Rue Joseph Druez 19
1083 Ganshoren

Modifier le nombre de logements (2 vers 4) et mettre en conformité le changement de la porte de garage et porte d'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1705898
Référence communale URB/6450-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2019
Éléments complémentaires 18-05-2020
Dossier complet 26-05-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 08-06-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques