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Avenue Richard Mazza 6
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Démolir la véranda, une terrasse et un abri de jardin, modifier l'ouverture dans la façade arrière à hauteur du jardin, modifier la toiture avec la création d'une lucarne et construire une extension en façade latérale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 janvier 2019 au lundi 11 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 126 m² 135 m² 135 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1697727
Référence communale URB/6434-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2018
Dossier complet 11-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-01-2019
Fin d'enquête publique 11-02-2019
Commission de concertation 27-02-2019
Notification de la décision 03-07-2019
Début des travaux 07-08-2019
Validité du permis 03-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques