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Rue au Bois
1083 Ganshoren

Placer une oeuvre d'art dans le marais de Ganshoren

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFU/277139
Référence communale URB/5504-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-02-2010
Dossier complet 05-05-2010
Commission de concertation 22-06-2010
Notification de la décision 14-09-2010
Validité du permis 13-09-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques