Drève du Château 66
1083 Ganshoren
Aménager une allée pavée le long de la façade, à droite de la maison.
Planter une haie palissée de 9 arbres fruitiers.
Base légale
Autre: aménagements des abords d'un bâtiment en site classé
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFU/270332 |
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Référence communale | URB/5458-09 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-10-2009 |
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Dossier complet | 10-12-2009 |
Commission de concertation | 19-01-2010 |
Notification de la décision | 18-02-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée