Rue au Bois 1
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Remettre en état l'Hydraulique du marrais de Ganshoren + abattre 160 arbres
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du vendredi 27 février 2009 au vendredi 13 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFU/197424 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-07-2008 |
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Dossier complet | 06-01-2009 |
Début d'enquête publique | 27-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2009 |
Commission de concertation | 24-03-2009 |
Notification de la décision | 07-01-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée