Drève du Château 46-66
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du Château et création de 83 emplacements de voiture. (mise en conformité).
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 30-04-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-07-2013 |
| Début d'enquête publique | 30-09-2013 |
| Fin d'enquête publique | 14-10-2013 |
| Commission de concertation | 22-10-2013 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée