#}

Avenue Van Overbeke 10
1083 Ganshoren

Rénover et réparer la façade et la toiture du centre scolaire Notre Dame de la Sagesse

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/470430
Référence communale URB/5734-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-06-2012
Éléments complémentaires 22-01-2013
Dossier complet 27-11-2012
Commission de concertation 18-12-2012
Notification de la décision 08-02-2013
Validité du permis 07-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques