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Avenue Mathieu De Jonge 40-42
1083 Ganshoren

Reconstruire la jonction entre deux pavillons existants.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 437 m² 467 m² 467 m² 30 m²
Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/409491
Référence communale URB/5645-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-01-2012
Éléments complémentaires 15-02-2012
Dossier complet 15-03-2012
Notification de la décision 14-06-2012
Validité du permis 13-06-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques