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Avenue du Cimetière 17
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire un bâtiment communal avec ateliers, dépôts, garage et bureau

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 3 janvier 2012 au mardi 17 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 465 m² 795 m² 795 m² 330 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/406038
Référence communale URB/5608-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-08-2011
Éléments complémentaires 26-10-2011
Dossier complet 19-12-2011
Début d'enquête publique 03-01-2012
Fin d'enquête publique 17-01-2012
Commission de concertation 24-01-2012
Notification de la décision 16-11-2012
Validité du permis 15-11-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques