Clos Jacques Wagner 29
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Installer provisoirement des pavillons scolaires.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 5 mars 2010 au vendredi 19 mars 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 204 m² | 565 m² | 565 m² | 361 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFD/227469 |
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Référence communale | URB/5485-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-05-2009 |
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Éléments complémentaires | 24-07-2009 |
Dossier complet | 24-02-2010 |
Début d'enquête publique | 05-03-2010 |
Fin d'enquête publique | 19-03-2010 |
Commission de concertation | 23-03-2010 |
Notification de la décision | 05-12-2011 |
Validité du permis | 04-12-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée