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Clos Jacques Wagner 29
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Installer provisoirement des pavillons scolaires.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 5 mars 2010 au vendredi 19 mars 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 204 m² 565 m² 565 m² 361 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/227469
Référence communale URB/5485-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-05-2009
Éléments complémentaires 24-07-2009
Dossier complet 24-02-2010
Début d'enquête publique 05-03-2010
Fin d'enquête publique 19-03-2010
Commission de concertation 23-03-2010
Notification de la décision 05-12-2011
Validité du permis 04-12-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques