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Avenue Marie de Hongrie
1083 Ganshoren

Abattre un arbre à haute tige présentant un danger.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 08/PFD/1927053
Référence communale AA/8-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 21-12-2023
Dossier complet 31-01-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 01-03-2024
Validité du permis 01-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques