Rue Frans Vervaeck 135
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Rénover une maison unifamiliale avec annexe.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 novembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 100 m² | 101 m² | Donnée manquante | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFD/1913266 |
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Référence communale | URB/7057-23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-09-2023 |
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Dossier complet | 18-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-12-2023 |
Commission de concertation | 20-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 29-01-2024 |
Fin de la suspension | 05-03-2024 |
Notification de la décision | 25-04-2024 |
Validité du permis | 25-04-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée