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Rue Frans Vervaeck 135
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale avec annexe.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 novembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 100 m² 101 m² Donnée manquante 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/1913266
Référence communale URB/7057-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-09-2023
Dossier complet 18-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-11-2023
Fin d'enquête publique 14-12-2023
Commission de concertation 20-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 29-01-2024
 Fin de la suspension 05-03-2024
Notification de la décision 25-04-2024
Validité du permis 25-04-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques