Rue au Bois
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Régulariser la construction d'une nouvelle infrastructure cyclable pour assurer le raccordement à l'autoroute cyclable F212
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 17 avril 2023 au mardi 16 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 08/PFD/1855037 |
|---|---|
| Référence communale | URB/6891-22 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 15-09-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 01-03-2023 |
| Dossier complet | 31-03-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 17-04-2023 |
| Fin d'enquête publique | 16-05-2023 |
| Commission de concertation | 24-05-2023 |
| Notification de la décision | 05-09-2023 |
| Validité du permis | 05-09-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée