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Rue au Bois 10-14
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Constuire un pavillon de sport

19 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 juin 2020 au lundi 15 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 403 m² 742 m² 742 m² 339 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/1738996
Référence communale URB/6537-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-01-2020
Éléments complémentaires 12-03-2020
Dossier complet 24-04-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-06-2020
Fin d'enquête publique 15-06-2020
Commission de concertation 01-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 11-01-2021
 Fin de la suspension 15-04-2021
Notification de la décision 19-07-2021
Début des travaux 20-03-2023
Validité du permis 19-07-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques