Rue au Bois 10-14
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Constuire un pavillon de sport
19 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 juin 2020 au lundi 15 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 403 m² | 742 m² | 742 m² | 339 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFD/1738996 |
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Référence communale | URB/6537-20 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-01-2020 |
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Éléments complémentaires | 12-03-2020 |
Dossier complet | 24-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2020 |
Commission de concertation | 01-07-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 11-01-2021 |
Fin de la suspension | 15-04-2021 |
Notification de la décision | 19-07-2021 |
Début des travaux | 20-03-2023 |
Validité du permis | 19-07-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée