Rue de Termonde 160
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Démolir un bureau et entrepôt , construire un centre culturel et cultuel musulman
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 janvier 2021 au jeudi 11 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 4.356 m² | À déterminer | 4.356 m² |
Bureau | 1.240 m² | 0 m² | À déterminer | -1.240 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFD/1721670 |
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Référence communale | URB/6483-19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 27-01-2021 |
Dossier complet | 21-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 28-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 11-02-2021 |
Commission de concertation | 24-02-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée