Rue Vanderveken 114
1083 Ganshoren
Abattre 7 arbres à haute tige, dans le cadre des travaux de rénovation du hall des sports par la commune qui prévoit le placement de 805 panneaux solaire sur le toit dudit bâtiment
7 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFD/1714247 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 15-11-2019 |
Dossier complet | 05-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 05-12-2019 |
Validité du permis | 05-12-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée