Avenue Charles-Quint
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Abattre 56 arbres
56 arbres à abattreBase légale
Abattre 56 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Enquête publique
du lundi 8 décembre 2003 au lundi 22 décembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFD/152812 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-11-2003 |
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Dossier complet | 19-11-2003 |
Début d'enquête publique | 08-12-2003 |
Fin d'enquête publique | 22-12-2003 |
Commission de concertation | 13-01-2004 |
Notification de la décision | 16-09-2004 |
Validité du permis | 15-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée