Rue Vanderveken
1083 Ganshoren
Modifier partiellement les permis de lotir 46 et 48 et créer 6 lots pour maisons unifamiliales.
Base légale
Lotir le(s) dit(s) terrain(s
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/LPFD/1736071 |
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Référence communale | PL/60 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 07-02-2020 |
Dossier complet | 20-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 27-11-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 24-02-2021 |
Validité du permis | 24-02-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée