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Rue Vanderveken
1083 Ganshoren

Modifier partiellement les permis de lotir 46 et 48 et créer 6 lots pour maisons unifamiliales.

Base légale

Lotir le(s) dit(s) terrain(s

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/LPFD/1736071
Référence communale PL/60
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-12-2019
Éléments complémentaires 07-02-2020
Dossier complet 20-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 27-11-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 24-02-2021
Validité du permis 24-02-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques