#}

Avenue Jean Sebastien Bach 20-24
1083 Ganshoren

Base légale

RGVGT requérant : titulaire - Immeuble de 215 logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/IRPE/562098

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-04-2015
Notification de la décision 21-01-2016
Validité du permis 21-01-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques